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Infos Légales

Mentions légales du site : www.champillon.com

Glossaire :

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.champillon.com.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ours :


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.champillon.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Mairie de Champillon
Adresse éditeur : 7 rue Pasteur, 51160 Champillon, France
Responsable publication : Béguin Jean-Marc, Maire
Mail responsable publication : info@champillon.com
Webmestre : info@champillon.com


Publication de contenu : Monadministration


Créateur du site internet : Comédia studio
Zone d'activité derrière Moutier, 51390 Gueux, Tél : 03 26 619 819, Fax : 03 26 619 829

Hébergeur : DIFFUSIONNET - RCS Reims B 435 068 440
Adresse hébergeur : 3 allée des bleuets, 51400 LES PETITES LOGES

 


La loi informatique :

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la personne concernée.

La propriété intellectuelle et industrielle :

Toute représentation, reproduction, retranscription, adaptation, traduction, imitation, diffusion, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation préalable expresse écrite de l'editeur du site et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La loi sur la limitation de la responsabilité :

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, l'editeur du site décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation de son site. Les messages que vous pouvez nous adresser transitant par un réseau ouvert de télécommunications, nous ne pouvons assurer leur confidentialité.

La loi sur le droit applicable :


Tout visiteur de ce site est considéré comme acceptant l'application des lois Françaises.

 

Informations personnelles collectées :


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.champillon.com, sont notamment recueillies les données suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.champillon.com.
- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause la mairie de Champillon ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.champillon.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.champillon.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de la mairie de Champillon, à l'adresse électronique info@champillon.com :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par la mairie de Champillon ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.champillon.com n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Au démeurant la mairie de Champillon est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.champillon.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées


Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à la mairie de Champillon :
- un courrier électronique à l'adresse info@champillon.com ,
- un courrier à l'adresse 7 rue Pasteur, 51160 Champillon, France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.champillon.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Droits d'auteur :

La totalité des éléments du site www.champillon.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la mairie de Champillon ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.mentions-legales.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
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Marques :

Les marques et logos contenus dans le site www.champillon.com sont déposés par la mairie de Champillon, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site www.champillon.com :

Concepteur multimédia et graphisme : Comedia Studio - Vous pouvez visiter notre site www.comedia-studio.com

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 11/10/2010.


Les principales lois concernées :


- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


--- FIN DU TEXTE DES MENTIONS LEGALES ---

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Mairie de Champillon

7, rue Pasteur - 51160 Champillon
Tél. 03 26 59 54 44- Fax 03 26 59 54 45
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