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MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU - DOSSIER TRANSMIS AUX SERVICES DE L'ETAT

Le dossier de Modification de Droit Commun du PLU de la Commune a été transmis aux Personnes Publiques Associées à cette procédure.

Puis une Enquête Publique se tiendra vers la mi octobre 2021.

En plus des documents ci-après, les remarques des Personnes Publiques Associées  seront jointes au dossier disponible à la consultation.

Les habitants de la Commune pourront formuler leurs remarques sur un registre d'enquête disponible en Mairie.


VOIR --> Arrêté prescrivant la Modification de droit commun

VOIR --> Plan de Zonage Modifié

VOIR --> Règlement

VOIR --> Notice Explicative de la Modification de droit commun