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ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE pour les projets de Révision Allégée n° 1 et de Modification de Droit Commun n° 1 du PLU de la commune de CHAMPILLON du 26 Octobre 2021 au 26 Novembre 2021

************** CET ARTICLE SERA COMPLETE  DES AVIS DES SERVICES DE L'ETAT ET DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES QUI POURRAIENT ENCORE NOUS PARVENIR *****************

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Cette Enquête Publique concernant 2 projets distincts, vous disposerez de 2 registres distincts en Mairie pour consigner vos observations. De même si vous écrivez au Commissaire Enquêteur ou formulez ces observations par mail vous devrez préciser le projet concerné.

VOIR -->Arrêté du 22 Septembre 2021 prescrivant cette Enquête Publique

IMPORTANT: Cet arrêté précise les conditions de consultation du dossier et les possibilités de formuler vos remarques.


CONCERTATION

VOIR-->Bilan de la Concertation



PUBLICITE DE L'ENQUETE


VOIR--> AFFICHE informant de la tenue de l'Enquête Publique

VOIR--> PARUTION dans le MATOT BRAINE du 27 Septembre 2021

VOIR--> PARUTION dans l'UNION du 5 Octobre 2021

VOIR--> Parution

VOIR--> Parution


NOTE DE PRESENTATION DES 2 PROCEDURES

VOIR--> Notice de Présentation de la Révision Allégée n°1 et de la Modification de Droit Commun n°1


REVISION ALLEGEE n°1 DU PLU de Champillon

VOIR --> Délibération du 07 Juillet 2021 arrêtant la procédure de Révision Allégée no 1 du PLU de Champillon

VOIR --> Projet de Plan de Zonage de la Commune modifié

VOIR --> Notice Explicative de la Révision Allégée   


REMARQUES DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES et des SERVICES DE L'ETAT ( au fur et à mesure du retour des réponses) 

VOIR -->MRAe le 15 Juillet 2021 - répondra au plus tard le 15 Octobre 2021

VOIR --> DDT le 6 Septembre 2021

VOIR --> Procès Verbal de la Réunion d'Examen Conjoint de la Révision Allégée n°1 du 15 09 2021

VOIR --> MRAe le 7 Octobre 2021 -lettre de notification.   

VOIR -->MRAe le 7 Octobre 2021- AVIS-      

VOIR-->

 OBSERVATIONS PARVENUES PAR MAIL   



MODIFICATION DE DROIT COMMUN n° 1 DU PLU  de Champillon

VOIR --> ARRETE du 14 Avril 2021 prescrivant la Modification de Droit Commun n° 1 du PLU de la Commune de Champillon

VOIR --> Projet de Plan de Zonage de la Commune modifié               

VOIR --> Projet de Règlement modifié

VOIR --> Notice explicative de la Modification de Droit Commun

REMARQUES DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES et des SERVICES DE L'ETAT ( au fur et à mesure du retour des réponses)

VOIR--->Chambre d'Agriculture le 13 Juillet 2021

VOIR -->MRAe le 15 Juillet 2021 - répondra au plus tard le 15 Octobre 2021

VOIR --> -Département le 2 Août 2021

VOIR -->CCI le 25 Août 2021

VOIR --> CDPENAF le 14 Septembre 2021

VOIR --> Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims le 1er Octobre 2021- Avis           

VOIR -->MRAe le 7 Octobre 2021 - lettre de notification

VOIR --> MRAe le 7 Octobre 2021 - AVIS

VOIR--> DDT du 11 Octobre 2021

VOIR-->


OBSERVATIONS PARVENUES PAR MAIL


DOCUMENTS NON MODIFIES DU PLU

VOIR--->PADD - Projet d'Aménagement et de Développement Durables

VOIR--->Orientations d'Aménagement et de Programmation                   

VOIR--->Plan du PPRN Glissement de Terrain

VOIR--->Règlement du PPRN Glissement de Terrain

VOIR--->Périmètre d'Application du Droit de Préemption Urbain

VOIR--->Délibération du 23 Février 2017 Instaurant le Droit de Préemption Urbain

VOIR--->Délibération du 23 Février 2017 précisant l'utilisation du Droit de Préemption Urbain pour une Résidence de Retraite