VOIR la Délibération prescrivant le transfert de la parcelle A1035 dans le domaine public

VOIR l'Arrêté prescrivant l'Enquête Publique

VOIR le Dossier d'Enquête Publique

VOIR l'Avis d'Enquête Publique

VOIR l'Attestation des 2 Parutions dans le Journal l' UNION des 30 07 et 31 08 2022

VOIR la Parution dans le Journal l'UNION du 30 07 2022

VOIR la Parution dans le Journal l'UNION du 31 08 2022

VOIR l'Attestation de Parution dans le Journal MATOT BRAINE du 29 07 2022

VOIR le Justificatif de Parution dans le Journal MATOT BRAINE du 29 07 2022

VOIR l'Attestation de Parution dans le Journal MATOT BRAINE du 31 08 2022

VOIR le Justificatif de Parution dans le Journal MATOT BRAINE du 31 08 2022

VOIR le PV de Synthèse de l'Enquête Publique pour Classement de la Parcelle A1035 dans le Domaine Public Communal

VOIR le Rapport du Commissaire Enquêteur et ses Conclusions concernant le Classement de la Parcelle A1035 dans le Domaine Public Communal

VOIR le Plan Topographique de la parcelle A1035 Rue Pasteur

VOIR le PV de Délimitation et le Plan d'Alignement de la parcelle A1035

VOIR la Délibération approuvant le Transfert de la Parcelle A1035 dans le domaine public

VOIR l'Attestation de parution dans le journal l'UNION du 15 Décembre 2022

VOIR la parution dans le journal l'UNION du 15 Décembre 2022

VOIR l'Attestation de parution dans le journal MATOT-BRAINE du 15 Décembre 2022

VOIR le Justificatif de Parution dans le MATOT-BRAINE du 15 12 2022