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MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU - DOSSIER TRANSMIS AUX SERVICES DE L'ETAT

Le dossier de Modification de Droit Commun du PLU de la Commune a été transmis aux Personnes Publiques Associées à cette procédure.

Puis une Enquête Publique se tiendra vers la mi octobre 2021.

En plus des documents ci-après, les remarques des Personnes Publiques Associées  seront jointes au dossier disponible à la consultation.

Les habitants de la Commune pourront formuler leurs remarques sur un registre d'enquête disponible en Mairie.


VOIR --> Arrêté prescrivant la Modification de droit commun

VOIR --> Plan de Zonage Modifié

VOIR --> Règlement

VOIR --> Notice Explicative de la Modification de droit commun


REVISION ALLEGEE DU PLU - DOSSIER TRANSMIS AUX SERVICES DE L'ETAT

Le dossier de Révision Allégée du PLU de la Commune a été transmis aux Personnes Publiques Associées à cette procédure.

Une réunion des Représentants de la Commune avec les Personnes Publiques Associées se tiendra le 15 Septembre 2021 pour examiner ces documents.

Puis une Enquête Publique se tiendra vers la mi octobre 2021.

En plus des documents ci-après, les remarques des Personnes Publiques Associées  seront jointes au dossier disponible à la consultation.

Les habitants de la Commune pourront formuler leurs remarques sur un registre d'enquête disponible en Mairie.


                   VOIR --- > Délibération du 07 07 21 arrêtant la procédure de Révision Allégée

                    VOIR --> Plan de Zonage de la Commune modifié.

                    VOIR --> Notice Explicative de la Révision Allégée

Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme approuvé le 23 02 17 en conseil municipal

 

RAPPEL DES PRINCIPALES ETAPES:

 

2 Octobre 2014 -  Prescription du PLU en conseil municipal.

Réunions de travail en liaison avec le bureau d'études CDHU et les services de l'état.

Réunions publiques.

 

11 Juillet 2016: Bilan de la Concertation et Arrêt du Projet de PLU en conseil municipal.

Le Projet de PLU ainsi arrêté a été transmis aux services de l'Etat et aux PPA pour examen.

Suite aux remarques de ces entités, des modifications ont été apportées au PLU précédemment arrêté.

 

du 16 Novembre au 16 décembre 2016 - Enquête Publique.

Suite aux remarques formulées et transcrites par la commissaire enquêteur de nouvelles modifications ont été apportées.

 

23 Février 2017 - Approbation du PLU en conseil municipal.

Le Projet de PLU ainsi approuvé a été transmis aux services de l'Etat pour validation finale. Après validation le PLU est désormais disponible sur le site officiel GEOPORTAIL

ATTENTION suite à une erreur matérielle le Plan de zonage sur GEOPORTAIL est actuellement erroné, le Zonage à prendre en compte est le suivant: