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ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE pour les projets de Révision Allégée n° 1 et de Modification de Droit Commun n° 1 du PLU de la commune de CHAMPILLON du 26 Octobre 2021 au 26 Novembre 2021

************** CET ARTICLE SERA COMPLETE  DES AVIS DES SERVICES DE L'ETAT ET DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES QUI POURRAIENT ENCORE NOUS PARVENIR *****************

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Cette Enquête Publique concernant 2 projets distincts, vous disposerez de 2 registres distincts en Mairie pour consigner vos observations. De même si vous écrivez au Commissaire Enquêteur ou formulez ces observations par mail vous devrez préciser le projet concerné.

VOIR -->Arrêté du 22 Septembre 2021 prescrivant cette Enquête Publique

IMPORTANT: Cet arrêté précise les conditions de consultation du dossier et les possibilités de formuler vos remarques.


CONCERTATION

VOIR-->Bilan de la Concertation



PUBLICITE DE L'ENQUETE


VOIR--> AFFICHE informant de la tenue de l'Enquête Publique

VOIR--> PARUTION dans le MATOT BRAINE du 27 Septembre 2021

VOIR--> PARUTION dans l'UNION du 5 Octobre 2021

VOIR--> PARUTION dans l'UNION le 27 Octobre 2021

VOIR--> PARUTION dans le MATOT BRAINE du 1er Novembre 2021   


NOTE DE PRESENTATION DES 2 PROCEDURES

VOIR--> Notice de Présentation de la Révision Allégée n°1 et de la Modification de Droit Commun n°1


REVISION ALLEGEE n°1 DU PLU de Champillon

VOIR --> Délibération du 07 Juillet 2021 arrêtant la procédure de Révision Allégée no 1 du PLU de Champillon

VOIR --> Projet de Plan de Zonage de la Commune modifié

VOIR --> Notice Explicative de la Révision Allégée   


REMARQUES DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES et des SERVICES DE L'ETAT ( au fur et à mesure du retour des réponses) 

VOIR -->MRAe le 15 Juillet 2021 - répondra au plus tard le 15 Octobre 2021

VOIR --> DDT le 6 Septembre 2021

VOIR --> Procès Verbal de la Réunion d'Examen Conjoint de la Révision Allégée n°1 du 15 09 2021

VOIR --> MRAe le 7 Octobre 2021 -lettre de notification.   

VOIR -->MRAe le 7 Octobre 2021- AVIS-      

VOIR-->


MODIFICATION DE DROIT COMMUN n° 1 DU PLU  de Champillon

VOIR --> ARRETE du 14 Avril 2021 prescrivant la Modification de Droit Commun n° 1 du PLU de la Commune de Champillon

VOIR --> Projet de Plan de Zonage de la Commune modifié               

VOIR --> Projet de Règlement modifié

VOIR --> Notice explicative de la Modification de Droit Commun

REMARQUES DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES et des SERVICES DE L'ETAT ( au fur et à mesure du retour des réponses)

VOIR--->Chambre d'Agriculture le 13 Juillet 2021

VOIR -->MRAe le 15 Juillet 2021 - répondra au plus tard le 15 Octobre 2021

VOIR --> -Département le 2 Août 2021

VOIR -->CCI le 25 Août 2021

VOIR --> CDPENAF le 14 Septembre 2021

VOIR --> Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims le 1er Octobre 2021- Avis           

VOIR -->MRAe le 7 Octobre 2021 - lettre de notification

VOIR --> MRAe le 7 Octobre 2021 - AVIS

VOIR--> DDT du 11 Octobre 2021

VOIR-->


OBSERVATIONS DU PUBLIC

VOIR --> Message de Mr. Edouard Guillepain reçu le 3 novembre 2021 à 13h23



DOCUMENTS NON MODIFIES DU PLU

VOIR--->PADD - Projet d'Aménagement et de Développement Durables

VOIR--->Orientations d'Aménagement et de Programmation                   

VOIR--->Plan du PPRN Glissement de Terrain

VOIR--->Règlement du PPRN Glissement de Terrain

VOIR--->Périmètre d'Application du Droit de Préemption Urbain

VOIR--->Délibération du 23 Février 2017 Instaurant le Droit de Préemption Urbain

VOIR--->Délibération du 23 Février 2017 précisant l'utilisation du Droit de Préemption Urbain pour une Résidence de Retraite

              

Plan Local d'Urbanisme en vigueur tant que les procédures de Révision Allégée n°1 et de Modification de Droit Commun n°1 ne sont pas approuvées

Plan Local d'Urbanisme approuvé le 23 02 17 en conseil municipal

 

RAPPEL DES PRINCIPALES ETAPES:

 

2 Octobre 2014 -  Prescription du PLU en conseil municipal.

Réunions de travail en liaison avec le bureau d'études CDHU et les services de l'état.

Réunions publiques.

 

11 Juillet 2016: Bilan de la Concertation et Arrêt du Projet de PLU en conseil municipal.

Le Projet de PLU ainsi arrêté a été transmis aux services de l'Etat et aux PPA pour examen.

Suite aux remarques de ces entités, des modifications ont été apportées au PLU précédemment arrêté.

 

du 16 Novembre au 16 décembre 2016 - Enquête Publique.

Suite aux remarques formulées et transcrites par la commissaire enquêteur de nouvelles modifications ont été apportées.

 

23 Février 2017 - Approbation du PLU en conseil municipal.

Le Projet de PLU ainsi approuvé a été transmis aux services de l'Etat pour validation finale. Après validation le PLU est désormais disponible sur le site officiel GEOPORTAIL

ATTENTION suite à une erreur matérielle le Plan de zonage sur GEOPORTAIL est actuellement erroné, le Zonage à prendre en compte est le suivant: