Cette Enquête Publique concernant 2 projets distincts à été clôturée le 26 Novembre 2021et le Commissaire-Enquêteur nous a remis son rapport et ses conclusions complétées de son avis le 13 Décembre 2021; ces documents sont consultables ci après ainsi qu'en Mairie en format papier.
VOIR --> Rapport du Commissaire-Enquêteur
VOIR --> Conclusions et Avis du Commissaire-Enquêteur
*****************************************************************************************************************************
VOIR -->Arrêté du 22 Septembre 2021 prescrivant cette Enquête Publique
CONCERTATION
VOIR-->Bilan de la Concertation
PUBLICITE DE L'ENQUETE
VOIR--> AFFICHE informant de la tenue de l'Enquête Publique
VOIR--> PARUTION dans le MATOT BRAINE du 27 Septembre 2021
VOIR--> PARUTION dans l'UNION du 5 Octobre 2021
VOIR--> PARUTION dans l'UNION le 27 Octobre 2021
VOIR--> PARUTION dans le MATOT BRAINE du 1er Novembre 2021
NOTE DE PRESENTATION DES 2 PROCEDURES
VOIR--> Notice de Présentation de la Révision Allégée n°1 et de la Modification de Droit Commun n°1
REVISION ALLEGEE n°1 DU PLU de Champillon
VOIR --> Délibération du 07 Juillet 2021 arrêtant la procédure de Révision Allégée no 1 du PLU de Champillon
VOIR --> Projet de Plan de Zonage de la Commune modifié
VOIR --> Notice Explicative de la Révision Allégée
REMARQUES DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES et des SERVICES DE L'ETAT
VOIR -->MRAe le 15 Juillet 2021 - répondra au plus tard le 15 Octobre 2021
VOIR --> DDT le 6 Septembre 2021
VOIR --> Procès Verbal de la Réunion d'Examen Conjoint de la Révision Allégée n°1 du 15 09 2021
VOIR --> MRAe le 7 Octobre 2021 -lettre de notification.
VOIR -->MRAe le 7 Octobre 2021- AVIS-
MODIFICATION DE DROIT COMMUN n° 1 DU PLU de Champillon
VOIR --> Projet de Plan de Zonage de la Commune modifié
VOIR --> Projet de Règlement modifié
VOIR --> Notice explicative de la Modification de Droit Commun
REMARQUES DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES et des SERVICES DE L'ETAT
VOIR--->Chambre d'Agriculture le 13 Juillet 2021
VOIR -->MRAe le 15 Juillet 2021 - répondra au plus tard le 15 Octobre 2021
VOIR --> -Département le 2 Août 2021
VOIR -->CCI le 25 Août 2021
VOIR --> CDPENAF le 14 Septembre 2021
VOIR --> Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims le 1er Octobre 2021- Avis
VOIR -->MRAe le 7 Octobre 2021 - lettre de notification
VOIR --> MRAe le 7 Octobre 2021 - AVIS
VOIR--> DDT du 11 Octobre 2021
OBSERVATIONS DU PUBLIC
VOIR --> Message de Mr. Edouard Guillepain reçu le 3 novembre 2021 à 13h23
*** Les Observations formulées sur les registres d'enquête sont indiquées dans le Rapport du Commissaire-Enquêteur.***
DOCUMENTS NON MODIFIES DU PLU
VOIR--->PADD - Projet d'Aménagement et de Développement Durables
VOIR--->Orientations d'Aménagement et de Programmation
VOIR--->Plan du PPRN Glissement de Terrain
VOIR--->Règlement du PPRN Glissement de Terrain
VOIR--->Périmètre d'Application du Droit de Préemption Urbain
VOIR--->Délibération du 23 Février 2017 Instaurant le Droit de Préemption Urbain
VOIR--->Délibération du 23 Février 2017 précisant l'utilisation du Droit de Préemption Urbain pour une Résidence de Retraite
