************** CET ARTICLE SERA COMPLETE DES AVIS DES SERVICES DE L'ETAT ET DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES QUI POURRAIENT ENCORE NOUS PARVENIR *****************
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Cette Enquête Publique concernant 2 projets distincts, vous disposerez de 2 registres distincts en Mairie pour consigner vos observations. De même si vous écrivez au Commissaire Enquêteur ou formulez ces observations par mail vous devrez préciser le projet concerné.
VOIR -->Arrêté du 22 Septembre 2021 prescrivant cette Enquête Publique
IMPORTANT: Cet arrêté précise les conditions de consultation du dossier et les possibilités de formuler vos remarques.
CONCERTATION
VOIR-->Bilan de la Concertation
PUBLICITE DE L'ENQUETE
VOIR--> AFFICHE informant de la tenue de l'Enquête Publique
VOIR--> PARUTION dans le MATOT BRAINE du 27 Septembre 2021
VOIR--> PARUTION dans l'UNION du 5 Octobre 2021
VOIR--> Parution
VOIR--> Parution
NOTE DE PRESENTATION DES 2 PROCEDURES
VOIR--> Notice de Présentation de la Révision Allégée n°1 et de la Modification de Droit Commun n°1
REVISION ALLEGEE n°1 DU PLU de Champillon
VOIR --> Délibération du 07 Juillet 2021 arrêtant la procédure de Révision Allégée no 1 du PLU de Champillon
VOIR --> Projet de Plan de Zonage de la Commune modifié
VOIR --> Notice Explicative de la Révision Allégée
REMARQUES DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES et des SERVICES DE L'ETAT ( au fur et à mesure du retour des réponses)
VOIR -->MRAe le 15 Juillet 2021 - répondra au plus tard le 15 Octobre 2021
VOIR --> DDT le 6 Septembre 2021
VOIR --> Procès Verbal de la Réunion d'Examen Conjoint de la Révision Allégée n°1 du 15 09 2021
VOIR --> MRAe le 7 Octobre 2021 -lettre de notification.
VOIR -->MRAe le 7 Octobre 2021- AVIS-
VOIR-->
OBSERVATIONS PARVENUES PAR MAIL
MODIFICATION DE DROIT COMMUN n° 1 DU PLU de Champillon
VOIR --> Projet de Plan de Zonage de la Commune modifié
VOIR --> Projet de Règlement modifié
VOIR --> Notice explicative de la Modification de Droit Commun
REMARQUES DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES et des SERVICES DE L'ETAT ( au fur et à mesure du retour des réponses)
VOIR--->Chambre d'Agriculture le 13 Juillet 2021
VOIR -->MRAe le 15 Juillet 2021 - répondra au plus tard le 15 Octobre 2021
VOIR --> -Département le 2 Août 2021
VOIR -->CCI le 25 Août 2021
VOIR --> CDPENAF le 14 Septembre 2021
VOIR --> Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims le 1er Octobre 2021- Avis
VOIR -->MRAe le 7 Octobre 2021 - lettre de notification
VOIR --> MRAe le 7 Octobre 2021 - AVIS
VOIR--> DDT du 11 Octobre 2021
VOIR-->
OBSERVATIONS PARVENUES PAR MAIL
DOCUMENTS NON MODIFIES DU PLU
VOIR--->PADD - Projet d'Aménagement et de Développement Durables
VOIR--->Orientations d'Aménagement et de Programmation
VOIR--->Plan du PPRN Glissement de Terrain
VOIR--->Règlement du PPRN Glissement de Terrain
VOIR--->Périmètre d'Application du Droit de Préemption Urbain
VOIR--->Délibération du 23 Février 2017 Instaurant le Droit de Préemption Urbain
VOIR--->Délibération du 23 Février 2017 précisant l'utilisation du Droit de Préemption Urbain pour une Résidence de Retraite
